J.O. 152 du 2 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 juin 2004 portant nomination (Cour des comptes)

NOR : ECOP0400304D


Par décret du Président de la République en date du 30 juin 2004, vu les lettres des 28 mai et 1er juin 2004 par lesquelles le premier président de la Cour des comptes et le procureur général près la Cour des comptes ont donné un avis favorable à cette nomination, M. Marc Fosseux, administrateur civil hors classe, est nommé conseiller référendaire de 2e classe (4e tour).